S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 465 Versions de la disposition

2012-09-01

465. Avant la mise à feu d’un sautage sous terre:

1°  un avertissement doit avoir été donné dans la zone de tir par signal sonore, visuel ou vocal et les travailleurs qui ne sont pas affectés à la mise à feu doivent être évacués de cette zone;

2°  lorsqu’un travailleur doit demeurer dans la zone de tir, un abri le protégeant des projections doit être mis à sa disposition; l’emplacement, la conception ou la fabrication de cet abri doit faire l’objet d’une attestation signée et scellée par un ingénieur.

D. 213-93, a. 465; D. 42-2004, a. 30.